Conditions Générales de Vente

 

1. Prestations

Après avoir visité les installations de la salle, après avoir pris connaissance du Règlement d’Ordre Intérieur et des prestations proposées, le Grimpeur souscrit à l’une des prestations ci-dessous décrites, au tarif en vigueur au jour de sa commande.

Lorsque la prestation concerne un mineur, une autorisation parentale est obligatoirement remplie et signée par le parent ou le tuteur légal du mineur, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de la commande.

     1. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés à l’accueil et repris sur le site internet.

LE CAMP DE BASE se réserve le droit de modifier la tarification des abonnements et d’introduire des frais d’annulation à une date ultérieure. Le Grimpeur disposant d’un contrat en cours en sera toujours informé en avance, avec un préavis suffisant pour lui permettre d’annuler son abonnement sans frais supplémentaires.

Les contrats souscrits par le Grimpeur sont conclus à titre intuitu personnae. Ils ne peuvent être ni cédés ni transférés à un tiers.

     2. Entrée simple et carte

Le Grimpeur peut accéder, selon son choix, à l’espace escalade ou aux espaces annexes, soit en réglant préalablement sa séance à l’unité ou par l’achat d’une carte de 10 séances. Ces produits offrent un accès à la salle d’escalade selon les modalités définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur.

Son utilisation est limitée à deux ans. Si le Grimpeur décide de convertir son carnet d’entrées en abonnement, le solde des entrées restantes sur son compte, sera déduit du montant de l’abonnement souscrit.

     3. Abonnements

Les abonnements escalade sont souscrits soit pour une durée de douze mois, soit sans engagement de durée. Ils offrent un accès à la salle d’escalade selon les modalités définies dans le Règlement d’ordre intérieur.

L’abonnement annuel, est réglé comptant, soit en une seule fois, par carte bancaire ou en espèce, lors de l’adhésion du Grimpeur. Il devient alors ferme et définitif et prendra fin à l’issue de la période de douze mois à compter de sa souscription, sauf dans les cas visés à l’article 3.

L’abonnement mensuel, est réglé chaque mois, par prélèvement bancaire, sous réserve que le Grimpeur remplisse un mandat de prélèvement SEPA. Le Grimpeur peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans les conditions visées à l’article 3.

2. Accès

  1. L’accès aux salles se fait par un ticket ou une carte de membre personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande du Grimpeur, contre le versement d’une caution au tarif en vigueur affiché à l’accueil de la salle. Cette carte doit être restituée à l’issue de l’adhésion du Grimpeur. En cas de perte ou de vol, le Grimpeur s’engage à en informer LE CAMP DE BASE et une nouvelle carte sera remise à l’Adhérent au tarif en vigueur. Le Grimpeur doit obligatoirement présenter sa carte au permanant de la salle, avant de pouvoir accéder à l’établissement. Il lui est interdit de prêter sa carte à un tiers.
  2. Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’espace escalade. A défaut, le Grimpeur peut se voir refuser son accès. La salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel le Grimpeur peut également recourir.
  3. Des casiers sont mis à la disposition des Grimpeurs afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Grimpeurs les utilisent de manière autonome et doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. LE CAMP DE BASE se réserve le droit d’ouvrir tout casier vérouillé plus de 24h.
  4. Les horaires d’ouverture des salles sont affichés à l’accueil ou sur le site internet. Les éventuelles modifications seront préalablement portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, jours fériés ou religieux) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.
  5. LE CAMP DE BASE se réserve le droit de fermer la salle d’escalade pour une durée totale de 10 jours par an sans qu’aucune indemnité ne soit due. Ces jours permettront le bon déroulement des compétitions, entrainements spéciaux ou autres événements.
  6. Une autorisation parentale, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur légal, est obligatoirement remplie et signée avant tout accès par un mineur à l’espace escalade (voir article 1).
  7. L’accès au sauna et aux équipements d’entraînement et d’échauffement sont gratuits pour les Grimpeurs. Le Grimpeur ne peut prétendre à aucune modification de son contrat ni à aucun remboursement si, dans l’intérêt ou la sécurité des Grimpeurs, LE CAMP DE BASE modifie ces services offerts.
  8. Le Grimpeur s’engage à respecter strictement les présentes conditions générales, le règlement d’ordre intérieur qui lui a été présenté lors de sa commande et qui est également affiché dans la salle, ainsi que toute autre consigne qui lui serait donnée à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle. Le Grimpeur reconnaît à la direction de la salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, etc.) ou une violation grave ou répétée du Règlement d’Ordre Intérieur et des consignes données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle.

3. Résiliation, suspension et rétractation

     1. Résiliation à l’initiative de la Direction

Le contrat est résilié de plein droit par LE CAMP DE BASE, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception, aux motifs suivants :

  1. en cas de fraude par le Grimpeur dans la constitution de son dossier (fausse déclaration, falsification de pièces) et après l’envoi d’une mise en demeure d’avoir à régulariser la situation dans les délais impartis ;
  2. en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers ; en cas de violation graves ou répétées des présentes Conditions Générales et du Règlement d’Ordre Intérieur, après mise en demeure restée infructueuses d’avoir à respecter ces dispositions précisant la volonté du CAMP DE BASE de faire jouer la présente clause ;
  3. en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation, à compter de la première présentation d’une mise en demeure de payer dans un délai de 30 jours, adressée par courrier recommandé avec accusé réception ; deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat après suspension de la carte d’accès et une nouvelle mise en demeure restée infructueuses dans un délai de 30 jours d’avoir à respecter ces dispositions, et précisant la volonté du CAMP DE BASE de faire jouer la présente clause.

Ces résiliations ne font pas obstacle à la faculté qu’à LE CAMP DE BASE d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par le Grimpeur jusqu’à l’échéance de son contrat.

En cas de fermeture définitive de l’établissement, aucune indemnisation ne sera donc due sauf dans le cas où les cours auxquels le Grimpeur s’est inscrit.

  1.  

     2. Résiliation à l’initiative du Grimpeur

  1. À durée de deux ans, les cartes de 10 sont non remboursables.
  2. L’abonnement mensuel peut être résilié par l’adhérent à tout moment. La résiliation pourra s’effectuer sur simple demande écrite à l’adresse-mail suivante office@lecampdebase.be.
  3. Toute demande de résiliation effectuée avant le 10 du mois, prendra effet à la fin du mois à laquelle la demande est faite. Les demandes de résiliation effectuées à partir du 10 du mois, prendront effet à la fin du mois suivant la résiliation (exemple : email le 15 mai, résiliation effective au 30 juin). Ce délai peut être réduit dans les cas visés à l’article 3.2.3.
  4. L’abonnement annuel ainsi que les cours annuels ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs, pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus de 6 mois. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs. Le Grimpeur sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de son abonnement ou des cours. Dans tous les cas, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis. À défaut, la caution déposée ne sera pas restituée.

         Suspension

  1. Sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité ponctuelle, strictement supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’adhérent à user de son contrat (abonnements et cours), celui-ci pourra être suspendu ou prorogé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer LE CAMP DE BASE dans les meilleurs délais et avant la moitié de la période couverte par le certificat. En cas de suspension de l’abonnement mensualisé, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement LE CAMP DE BASE par courrier électronique.
  2. Le contrat pourra également être suspendu ou prorogé en cas de fermeture de la salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

         Rétractation

  1. L’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de 14 jours uniquement dans le cas où son abonnement est souscrit à distance (internet), qu’il pourra exercer en remplissant un formulaire de rétractation en accès sur le site, soit en adressant un mail à l’adresse office@lecampdebase.be

     4. Assurance

LE CAMP DE BASE est assuré auprès de la compagnie AG Assurance, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à la législation en vigueur. Le Grimpeur est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers. LE CAMP DE BASE informe le Grimpeur de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

     5. Aptitudes physiques

Aucun certificat médical n’est exigé. LE CAMP DE BASE invite toutefois l’adhérent à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

 

     6. Locations

Tout matériel loué auprès d’une salle doit être restitué en fin de séance ou à l’issue de la période de location. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

 

     7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données du Grimpeur, que celui-ci aura préalablement accepté lors de sa commande, sont nécessaires pour que LE CAMP DE BASE puisse exécuter l’ensemble de ses prestations visées à l’article 1 des présentes conditions générales.

Les données ainsi collectées par LE CAMP DE BASE ne font l’objet de cession à des tiers que dans le cadre de cette finalité, notamment afin de permettre les paiements par virement bancaire et carte de crédit. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part du CAMP DE BASE, sous réserve de l’acceptation de l’adhérent. Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion pour permettre l’exécution par LE CAMP DE BASE de ses prestations et de ses obligations vis-à-vis de toute administration (dans les délais strictement imposés par la loi). Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant trois ans suivant le dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part. Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent.

Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse office@lecampdebase.be, soit par voie postale à l’adresse LE CAMP DE BASE SRL – Chaussée de Boondael 210C – 1050 IXELLES, en précisant ses nom, prénom, date de naissance, ainsi que l’objet de sa demande.

Le Grimpeur peut également se désinscrire de toute communication commerciale reçue par mail en cliquant sur le lien « désinscription » figurant en fin de mail.

En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par le Grimpeur de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour LE CAMP DE BASE d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.

 

 

 

REGLEMENT DES LITIGES

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : office@lecampdebase.be.

 

BONS D’ACHAT ET PROMOTIONS

Les bons d’achat et promotions sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat.

Les bons d’achat ne peuvent pas être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction.

Les bons d’achat ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre de l’argent ou d’autres bons de valeur.

Si le montant de l’achat prévu est supérieur à la valeur nominale du ou des bons d’achat, la différence peut être compensée par un paiement en espèces ou par carte de crédit. S’il est inférieur, le crédit personnel sera augmenté pour le montant restant. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

Les bons d’achat peuvent être utilisés pour acheter tous les produits et services du CAMP DE BASE.

Les bons d’achat ne peuvent être vendus à des tiers sans notre accord. Si nous donnons notre accord, cet accord peut être soumis aux conditions que nous imposons. En tout état de cause, vous ne pouvez pas vendre les bons par Internet sans notre consentement écrit explicite, que vous devez obtenir avant de procéder à une telle vente. Nous nous réservons toujours le droit de refuser toute vente de bons à un tiers

 

COPYRIGHT

La copie et l’utilisation du logo du CAMP DE BASE et d’autres publications liées au CAMP DE BASE sont strictement interdites sans l’accord préalable des gérants du CAMP DE BASE.

 

EVENEMENTS

Les billets pour les événements peuvent être achetés en ligne et/ou à la porte.

Les billets pour les événements ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

Des restrictions d’accès (par exemple, les heures d’entrée) peuvent s’appliquer à certains événements. Ces informations sont décrites dans l’événement lui-même et dans l’e-mail de confirmation que vous recevez après avoir commandé votre billet.